Ce trimestre, notre dossier Pour aller plus loin se consacre à la problématique de la mise à disposition non lucrative d'un formateur. Le prêt de main-d'œuvre dans le cadre de la formation peut être une option facilitatrice pour votre entreprise et votre entreprise partenaire, mais attention, elle suppose de respecter un certain nombre de règles pour être en conformité avec la réglementation. (p 11-16)
Quelques dates à retenir : Les prochaines échéances pour vos transmissions, déclarations et paiements réclament un peu d'attention !
Au 30 avril, vous aurez à transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier au titre du dernier exercice comptable clos... Plus de détails et notices explicatives dans notre rubrique Les prestataires de la formation (p4).
Pour vos cotisations, c'est au mois de février qu'a lieu la bascule : ancien système et nouveau système cohabiteront cette fois pour laisser place au nouveau système... (p. 8 Côté entreprises).
Notez qu'en page 15, un Zoom vous rappelle quelques Précisions sur les déductions pouvant être opérées sur la part principale de la taxe d’apprentissage.
Enfin, Qualiopi : Le temps de l'audit de surveillance approche peut-être pour vous et il est important de s'y préparer. Nous vous résumons l'esprit de ce contrôle ainsi que les points importants sur lesquels être vigilant. (p.6)
Pour recevoir notre Veille réglementaire chaque trimestre, veuillez nous transmettre votre demande à sandrine[@]neuvegliseconseil.com
Voici quelques-uns des titres traités ce trimestre :
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